CONSÉQUENCES POUR LES ORGANISMES DE FORMATION
 Les organismes de formation professionnelle sont-ils concernés par la décision du gouvernement de fermer les établissements ?
 Quelle continuité d’activité doit être assurée en cas de décision de non accueil en présentiel de bénéficiaires ?
 Quelle adaptation des modalités de contrôle de service pour une formation qui bascule du présentiel vers du distanciel ? Quelles pièces exigées ?
 Un décalage des sessions de certification sera-t-il possible ?
MODALITÉS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ORGANISMES DÉLIVRANT DES FORMATIONS AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS OU NON À PÔLE EMPLOI
 Des ajustements des modalités de paiement des centres et organismes de formation sont-ils prévus ?
 Le report des sessions de formation au-delà de ce qui est prévu dans le cadre du marché et/ ou de la convention est-il possible ? Si oui, dans quelles conditions et avec quel formalisme ?
CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS, DEMANDEURS D’EMPLOI (INSCRITS OU NON À PÔLE EMPLOI) ET STAGIAIRES EN PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
 Puis-je poursuivre ma formation si je suis salarié ou demandeur d’emploi (inscrit ou non à Pôle emploi) en formation professionnelle ?
 Quelles conséquences pour les stagiaires en projet de transition professionnelle ?

CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 POUR LES STAGIAIRES EN PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
CONSÉQUENCES DU MAINTIEN DE L’ACTION DE FORMATION A DISTANCE PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT
 Quelle adaptation des modalités de contrôle de service fait, pour un projet de transition professionnelle qui bascule du présentiel vers du distanciel ?
 Les associations Transitions Pro doivent-elle maintenir le versement des frais de transport, hébergement et restauration au stagiaire lorsque le projet de transition professionnelle est suspendu ou bascule du présentiel au distanciel ?
 Quelle adaptation des modalités d’organisation de l’action de formation lorsque la période de mise en situation en entreprise est empêchée ?
 Dans quelles conditions le stagiaire peut-il être redirigé vers un autre organisme de formation proposant la tenue de l’action de formation en distanciel ?
 Dans le cas d’une redirection vers un autre organisme de formation, les coûts pédagogiques et la durée de l’action de formation peuvent-ils être réévalués ?
 Dans le cas d’une redirection vers un autre organisme de formation, le stagiaire retourne-t-il dans l’organisme de formation initial après la fin du confinement ?
CONSÉQUENCES DE LA SUSPENSION DE L’ACTION DE FORMATION PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT
 Quelles sont les conséquences de la suspension de l’action de formation pour les bénéficiaires d’un projet de transition professionnelle en CDI ou en CDD, qui sont encore rattachés à leur employeur ?
 Dans le cas d’une suspension de l’action de formation ou d’un report de démarrage, qu’en est-il de l’autorisation d’absence accordée par l’entreprise au salarié ?
 Quelles sont les conséquences de la suspension de l’action de formation pour les bénéficiaires d’un projet de transition professionnelle qui ne sont plus liés à un employeur par un contrat de travail (« PTP CDD » ou CDI licenciés) ?
CONSÉQUENCES SUR LES ASSOCIATIONS TRANSITIONS PRO ET LES AUTRES PUBLICS

Organisation de la session d’examens 2020 pour les diplômes, titres et autres certifications
Organisation de la session d’examens 2020 pour les CAP, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, BTS et mentions complémentaires, ainsi que pour les CAP agricoles et BTSA
 Comment sera mis en œuvre le contrôle continu ?
 Pour les diplômes nécessitant la réalisation d’un dossier (baccalauréat professionnel, brevet professionnel), quelles sont les modalités de présentation ou de soutenance de ce dossier ?
 Comment organiser la mise en place des jurys ?
 Quel statut pour les apprentis dont le contrat serait rompu ou terminé lors de la réunion du jury ?
 Les durées minimales de formation relatives aux certifications seront-elles assouplies pour la délivrance des diplômes de la session 2020 ?
 Le contrôle continu est-il aussi applicable aux BTS préparés en apprentissage, en contrat de professionnalisation ou sous statut de stagiaire de la formation professionnelle ?
 Certains diplômes nécessitent-il le recours à une ou plusieurs épreuves pratiques ?
Organisation des sessions d’examen pour les titres professionnels du ministère du travail
 Comment se dérouleront les épreuves lorsque les centres d’examen accueilleront à nouveau stagiaires et apprentis ?
 Quelles consignes de sécurité seront appliquées pour l’organisation des sessions d’examen lorsque les centres accueilleront à nouveau stagiaires et apprentis ?
 Les règles de composition des jurys pourront-elles être aménagées après le confinement ?
 Des modalités d’évaluation basées sur le contrôle continu vont-elles être mises en place ?
 L’organisation de sessions d’examen à distance est-elle possible ?
 Les évaluations passées en cours de formation (ECF) peuvent-elles être réalisées à distance ?
 Peut-on réduire ou supprimer la période de formation effectuée dans l’organisme de formation ou en entreprise ?
 Est-il possible d’envoyer des convocations par courriel avec accusé de réception ?
 Pour les titres nécessitant la production de pièces justificatives, vais-je bénéficier d’un délai supplémentaire ?
 En cas de réussite partielle, d’échec total ou d’absence au titre professionnel, si le délai d’un an pendant lequel j’étais autorisé(e) à me présenter à une nouvelle session titre a expiré pendant la période de fermeture des centres d’examen, pourrais-je bénéficier d’un prolongement de ce délai ?
 Pour les bénéficiaires d’une décision de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience (VAE), si le délai d’un an pendant lequel j’étais autorisé(e) à me présenter à une session titre a expiré pendant la période de fermeture des centres d’examen, pourrais-je bénéficier d’un prolongement de ce délai ?
 Pour les centres qui ont maintenu les organisations de sessions (avant la décision de fermeture généralisée des établissements suite à la publication de l’arrêté du 15/03/2020), que faire lorsque le candidat n’a pas pu prévenir le centre de son absence à la session d’examen (le jour de début de la session ou pendant la session) ?
 Pour les centres qui ont maintenu les organisations de sessions (avant la décision de fermeture généralisée des établissements suite à la publication de l’arrêté du 15/03/2020), que faire lorsque le candidat a prévenu qu’il serait absent à la session d’examen ?
 Quel est l’impact du report des sessions d’examen dans CERES ?
 Les centres peuvent-ils modifier la date de fin de session de leur propre initiative avant l’intervention informatique dans CERES ?
 Les unités départementales doivent-elles être informées de la date du report ?
 Les centres doivent-ils créer une nouvelle session dans CERES sans être certains des dates de début et de fin ?
 Quelles conséquences pour les sessions d’examen qui ont commencé, mais qui ont été interrompues par la crise du Coronavirus Covid-19 ?
 Quel est l’impact des annulations de session d’examen dans CERES ?
 Pour les titres professionnels dont l’évaluation nécessite des travaux réalisés en entreprise (notamment technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique - TSMEL), certaines entreprises, dans le cadre d’une démarche prudentielle, refusent que les stagiaires viennent dans leurs locaux. Cette situation est très pénalisante pour les apprenants TSMEL car une partie de l’évaluation finale est basée sur 2 productions à annexer au dossier professionnel (DP) et résultant de travaux réalisés en situation réelle. Quelles peuvent être les solutions pour ce type de cas ?
 Les titres de la conduite routière ayant une durée minimale de formation, quelle sera la conduite à tenir lors de la reprise d’activité ? Doit-on décaler l’ensemble des actions d’autant de temps que l’interruption d’activité ? Y aura-t-il une adaptation (proratisation du temps) pour les actions qui ont démarré ?
 Pour les titres liés à la conduite routière, concernant les épreuves de rattrapage, est-il possible d’augmenter les délais liés à la prise en compte des acquis ?
 Pour les titres professionnels de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP) et conducteur de transport en commun sur route (CTCR) qui ont débuté avant le confinement, il sera possible de décaler les épreuves anticipées, mais qu’en est-il des titres qui commenceront après le confinement, cette dérogation s’appliquera-t-elle toujours ?
 Que doit faire le centre agréé des documents techniques d’évaluation (DTE) reçus ?
 En cas de session annulée et recréée, le DTE reçu pour la session annulée peut-il être utilisé ?
 Quels sont les délais pour les demandes de DTE ?
 Faut-il recourir à la professionnalisation des membres de jury à distance ?
 Quels documents doivent être fournis aux unités départementales afin d’attester de la réalisation effective des professionnalisations à distance ?
 Quelles sont les possibilités de traitement par courriels des demandes d’agrément, d’habilitation des membres de jury et de recevabilité de la VAE ?
 Quel est l’impact de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire sur les délais liés à la politique du titre ?
Organisation des sessions d’examen pour les diplômes et titres professionnels des autres ministères

FORCE MAJEURE
 Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de COVID-19, est-ce qu’une annulation est considérée comme cas de force majeure ?
CONSÉQUENCES POUR LES ORGANISMES DE FORMATION
 Les organismes de formation professionnelle sont-ils concernés par la décision du gouvernement de fermer les établissements ?
 Quelle continuité d’activité doit être assurée en cas de décision de non accueil en présentiel de bénéficiaires ?
MODALITÉS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ORGANISMES DÉLIVRANT DES FORMATIONS SUR MONCOMPTEFORMATION
Annulation de l’action de formation par le stagiaire
 Comment se déroule l’annulation d’une action de formation par le stagiaire ?
Annulation de l’action de formation par l’organisme de formation
 Comment se déroule l’annulation d’une action de formation par l’organisme de formation ?
 Quelles conséquences financières liées aux cas d’annulation des formations pour un organisme de formation (conditions particulières des CGU) ?

 Je suis organisme de formation, puis-je bénéficier des indemnités d’annulation mentionnées dans les conditions générales particulières ?
 Je suis titulaire, quelles politiques d’annulation s’appliquent ?
 Est-il envisageable, en accord avec le titulaire, de décaler les sessions en présentiel ?
 Que dois-je faire si mon entreprise se retrouve en activité partielle ?
 Pour les organismes de formation qui mettent en place des cours à distance, quelles situations permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier de l’action de formation ?